Questions fréquentes au sujet des formations continues

Tou·te·s les titulaires d’un titre de formation postgraduée fédéral ou étranger reconnu ont l’obligation de suivre des formations continues conformément aux dispositions de la Réglementation pour la formation continue (RFC) et d’obtenir un diplôme de formation continue dès lors qu’elles et ils exercent une activité médicale en Suisse (voir l’art. 9 de la RFC), et ce, quel que soit leur taux d’occupation.

Un diplôme de formation continue vous donne les avantages suivants:

• Vous pouvez facturer les positions de droits acquis selon le système TARDOC uniquement si le justificatif de formation continue correspondant a été fourni. Si vous disposez du diplôme de formation continue, toutes vos positions de droits acquis sont automatiquement validées pour trois années supplémentaires.
• Chaque diplôme est automatiquement enregistré dans le registre des médecins, disponible sur www.doctorfmh.ch. Les offices de la santé publique, les caisses-maladie et les autorités judiciaires ne vous importuneront plus avec des demandes de précisions.
• En cas d’action engageant votre responsabilité civile, le justificatif de formation continue peut peser un poids déterminant dans l’issue de la procédure. Si vous disposez d’un diplôme de formation continue, vous avez en principe rempli votre devoir professionnel.

Saisissez les formations continues que vous avez suivies pendant trois ans sur la plateforme de formation continue de l’ISFM (www.myfmh.ch) et demandez un diplôme.

Un diplôme de formation continue est valable trois ans.

Non, vous demandez le diplôme de formation continue tous les trois ans.

Le diplôme de formation continue est gratuit pour les membres de la SSMIG (voir l’art. 3 des dispositions d’exécution relatives au contrôle de la formation continue). Les non-membres doivent payer CHF 400 (TVA à 8.1% comprise). L’adhésion à la FMH ou à d’autres organisations médicales n’entraîne aucune réduction sur le coût du diplôme.

Vous pouvez télécharger vos anciens diplômes de formation continue sur la plateforme de formation continue de l’ISFM (www.myfmh.ch).

Non. Cependant, certaines formations continues étrangères peuvent être reconnues automatiquement en Suisse (voir la question fréquente «Les formations continues que j’ai suivies à l’étranger sont-elles reconnues en Suisse?»).

Conformément à l’art. 9 de la Réglementation pour la formation continue (RFC), tou·te·s les titulaires d’un titre de formation postgraduée fédéral ou étranger reconnu (y compris les médecins praticiennes et médecins praticiens) sont soumis·es à l’obligation de formation continue dès lors qu’elles et ils exercent une activité médicale en Suisse. Les médecins qui suivent une formation postgraduée pour obtenir un titre de spécialiste ou une formation approfondie à temps plein ne sont pas soumis·es à l’obligation de formation continue; cela vaut également pour les personnes en formation postgraduée qui possèdent déjà un titre de formation postgraduée.L’obligation de formation continue prend effet comme suit:

• En cas d’obtention d’un premier titre: le 1er janvier de l’année suivante
• En cas d’obtention d’un deuxième titre de spécialiste ou d’un titre de spécialiste supplémentaire, ou en cas de participation à une formation approfondie: immédiatement après la fin de la formation postgraduée
• En cas de lancement d’une activité médicale exercée sous sa propre responsabilité en Suisse: à partir du 1er janvier de l’année suivante
• Au retour d’un séjour à l’étranger: immédiatement après la reprise de l’activité médicale (voir également la question fréquente n° 9).

Chaque année, 50 crédits (soit 50 heures) doivent être attestés.Une période de formation continue dure 3 ans, au cours desquels il faut cumuler 150 crédits. Durant une période de formation continue, vous pouvez répartir les crédits comme vous le souhaitez. Cependant, vous ne pouvez pas rattraper des crédits au cours de la période de formation continue suivante ni transférer des crédits excédentaires sur la période de formation continue suivante.

Durant une période de formation continue, une interruption de l’activité médicale en Suisse (formation postgraduée, séjour à l’étranger, absence d’activité professionnelle médicale) dont la durée totale s’élève à 4 mois au minimum et 24 mois au maximum donne droit à une réduction de l’obligation de formation continue au prorata. Par exemple, une personne qui séjourne deux ans à l’étranger ou interrompt son activité professionnelle médicale pendant deux ans peut obtenir un diplôme de formation continue avec seulement 50 crédits (au lieu de 150); ce diplôme est ensuite valable trois ans.

Non. Une activité à temps partiel ne donne pas droit à une réduction de l’obligation de formation continue. La formation continue sert à assurer la qualité et à maintenir vos compétences dans le domaine médical, qui doivent être pleinement garanties même si vous travaillez à temps partiel.

• D’une part, la réponse est non. Toute personne exerçant une activité professionnelle doit satisfaire pleinement à son obligation de formation continue. Une activité à temps partiel ne constitue pas un motif de réduction de l’obligation de formation continue.
• D’autre part, la réponse est oui. Les médecins à la retraite ne sont pas en activité et ne sont donc plus soumis·es à l’obligation de formation continue. Néanmoins, les médecins qui ne sont plus en activité peuvent également obtenir un diplôme de formation continue, si nécessaire, et peuvent indiquer, pour chaque période de formation continue, une réduction de l’obligation de formation continue dans la limite de 24 mois (motif: «absence d’activité professionnelle médicale»).

Non, mais la formation continue est une obligation professionnelle dont le non-respect peut être sanctionné par les offices de la santé publique cantonaux à travers un blâme ou une amende pouvant aller jusqu’à CHF 20'000. Le retrait d’un titre de spécialiste est impossible.

Après une période de formation continue de trois ans, la formation continue manquante ne peut pas être rattrapée l’année suivante. Il n’est pas non plus possible de reporter des crédits sur une période de formation continue ultérieure. Cependant, dès que vous avez atteint le nombre de crédits requis pour trois ans (soit 150 crédits si vous n’avez pas de motif de réduction), vous pouvez demander un diplôme valable pour les trois prochaines années depuis la plateforme de formation continue.

Si vous n’avez pas de diplôme de formation continue, vous acceptez les inconvénients suivants:

• En cas de contrôle, vous devez convaincre les autorités de surveillance cantonales compétentes que la formation continue que vous avez effectuée correspond au standard habituel. Il en va de même en cas de procédure engageant votre responsabilité civile.
• Si vous n’avez pas de diplôme de formation continue enregistré dans le répertoire des médecins, disponible à l’adresse www.doctorfmh.ch, vous devez apporter la confirmation que vous avez suivi la formation continue spécifique aux positions de droits acquis dans la base de données (www.myfmh.ch) et en attester en fournissant les pièces correspondantes. Dans le cas contraire, les assureurs peuvent refuser l’indemnisation des positions de droits acquis.

Pour trouver les formations continues accréditées par la SSMIG comme des formations continues essentielles en MIG, consultez la liste de la SSMIG disponible sur le site web. Par ailleurs, certaines formations continues sont reconnues automatiquement comme des formations continues essentielles en MIG.Enfin, les crédits provenant des organisations suivantes peuvent être pris en compte au titre de la formation continue étendue:

• Institut suisse pour la formation médicale postgraduée et continue (ISFM): reconnaissance des sessions de formation continue | ISFM
• Société de discipline médicale disposant de son propre titre de spécialiste ou sa propre formation approfondie
• Organisations médicales de médecine complémentaire– Association des sociétés médicales suisses d’acupuncture et de médecine chinoise (ASA)– Association suisse des médecins d’orientation anthroposophique (VAOAS)– Société suisse des médecins homéopathes (SSMH)– Société suisse de phytothérapie médicale (SSPM)
• Société cantonale de médecine

Chaque année, vous pouvez faire valider jusqu’à 12 crédits de formation continue essentielle en MIG pour des formations continues en livestreaming. Les heures de formation continue en livestreaming supplémentaires peuvent être prises en compte au titre de la formation continue étendue dans la limite de 25 heures par an.

En outre, vous pouvez faire valider des e-learnings et des revues reconnus (à la demande, avec un contrôle des acquis) dans la limite de 8 crédits de formation continue essentielle par an. Là encore, les heures de formation continue supplémentaires peuvent être prises en compte comme des crédits de formation continue étendue. Pour trouver les formations continues en livestreaming, les e-learnings et les revues reconnus, consultez la liste de la SSMIG.

Les sessions de formation continue qui se voient attribuer des crédits par l’institution compétente d’un Etat membre de l’UE ou de l’AELE ainsi que les sessions de formation continue organisées par des sociétés de discipline médicale internationales relevant de la médecine générale ou de la médecine interne qui répondent aux exigences du programme de formation continue en MIG sont reconnues automatiquement en Suisse (seules les formations spécifiques à ce domaine sont considérées comme des formations continues essentielles; 1 crédit par heure de formation continue, au maximum 8 crédits par jour et 4 crédits par demi-journée).

Les formations approfondies et les cours permettant d’obtenir un certificat de capacité ou un diplôme font partie de la formation postgraduée et ne sont donc pas reconnus comme des formations continues essentielles en MIG. Les sessions qui se voient attribuer des crédits par une société de discipline médicale (titre de spécialiste ou formation approfondie), par une société cantonale de médecine, par une société de médecine complémentaire (ASA, VAOAS, SSMH, SSPM) ou par l’ISFM sont prises en compte comme des crédits de formation continue étendue.

La SSMIG reconnaît automatiquement votre participation à des cercles de qualité (CQ) comme une formation continue (1 crédit par heure). Cependant, les CQ sont pris en compte dans la limite de 8 crédits de formation continue essentielle par an. Les heures supplémentaires peuvent être prises en compte comme des crédits de formation continue étendue. La fonction de modératrice ou modérateur d’un CQ ne permet pas d’obtenir des crédits supplémentaires.

La SSMIG souhaite encourager les spécialistes à participer activement à des manifestations diverses portant sur des thématiques très variées et à conserver un champ d’expertise aussi large que possible (voir l’aide-mémoire au sujet des limitations).

Oui, vous devez être en mesure de fournir des attestations de participation ou d’autres justificatifs pour les formations continues structurées qui doivent être attestées (150 heures de formation continue sur trois ans).

La SSMIG effectue des contrôles aléatoires et peut demander des justificatifs.

Les attestations de participation et les autres justificatifs doivent être conservés pendant au moins dix ans.

La FMH est à votre disposition en cas de problème de connexion à la plateforme www.myfmh.chmyfmh@fmh.ch0041 31 359 12 59

Pour chaque activité de formation continue saisie sur la plateforme de formation continue de l’ISFM, vous indiquez une spécialité pour laquelle la formation est reconnue. Si vous sélectionnez la médecine interne générale, le système considère que la formation s’inscrit dans la formation continue essentielle en MIG. Les formations continues qui concernent une autre spécialité, quelle qu’elle soit, ou qui ne sont pas spécifiques à une spécialité sont prises en compte comme des formations continues étendues.

Si vous avez suivi des formations continues essentielles en MIG qui dépassent les limitations du programme de formation continue en MIG, vous devez les saisir comme deux activités de formation continue différentes:

1. Vous saisissez la formation continue pour le domaine de la médecine interne générale jusqu’au nombre maximal de crédits de formation continue essentielle pouvant être pris en compte (limitation). 
2. Vous saisissez les heures de formation continue supplémentaires comme une activité de formation continue distincte dans le domaine «Formation continue non spécifique à une spécialité».

La SSMIG recommande de télécharger les attestations de participation sur la plateforme de formation continue de l’ISFM.

La période de formation continue comprend les trois années au cours desquelles vous effectuez les activités de formation continue et vous les enregistrez sur la plateforme de formation continue de l’ISFM. Les diplômes de formation continue délivrés sont valables pendant les trois années suivantes.

Sur la plateforme de formation continue de l’ISFM, vous saisissez le nombre de mois sans obligation de formation continue lors de la demande de diplôme, à l’étape 3 intitulée «Motifs de la réduction». Le nombre de crédits requis est alors automatiquement réduit au prorata dans le système.