Tarifs ambulatoires et stationnaires

Indemnisation correcte 
et adaptée des 
prestations en MIG

La SSMIG soutient l’indemnisation correcte et adaptée des prestations ambulatoires. De même, depuis la mise en place du système des forfaits par cas, elle s’engage activement en faveur d’une indemnisation appropriée des soins de premier recours stationnaires.

Le système tarifaire ambulatoire TARDOC

L’association Médecins de famille et de l’enfance Suisse (mfe) s’engage pour l’indemnisation correcte et adaptée des prestations ambulatoires en MIG. La SSMIG soutient l’association dans ses efforts. Actuellement, la facturation s’effectue selon le système tarifaire TARDOC. Les partenaires tarifaires négocient directement ces tarifs. Les médecins utilisent également d’autres tarifs, notamment la Liste des analyses (LA) et la Liste des moyens et appareils (LiMA). Ces tarifs officiels sont élaborés et approuvés par l’Office fédéral de la santé publique, qui doit également approuver le système tarifaire TARDOC. La SSMIG soutient l’introduction du nouveau système tarifaire global (TARDOC et forfaits par cas ambulatoires, ou CPTMA).

Le système tarifaire stationnaire SwissDRG

Au sein des hôpitaux, la facturation s’effectue selon le système des forfaits par cas. SwissDRG SA est responsable de l’élaboration, du développement et de l’entretien des systèmes tarifaires des prestations stationnaires. Il s’agit d’une institution commune des fournisseurs de prestations, des assureurs et des cantons dans le système de santé suisse. SwissDRG SA actualise le système tarifaire SwissDRG à chaque début d’année.

La mission essentielle de la Commission des tarifs

La Commission des tarifs s’engage en faveur d’une indemnisation appropriée des soins de premier recours stationnaires. Sa mission s’articule majoritairement autour de trois actions: l’analyse de données, la mise en évidence de points de blocage liés à une indemnisation insuffisante et le dépôt de demandes dans le cadre de la procédure de demande de SwissDRG. La Commission des tarifs se compose principalement de médecins-cadres et de médecins-chef·fe·s en MIG qui portent un intérêt particulier au système DRG. La déléguée des tarifs soutient cet organe. Elle effectue des analyses de bases de données, des simulations et des calculs, à partir desquels elle prépare des demandes.

La SSMIG en tant que demandeuse

La SSMIG participe activement aux procédures de demande annuelles. Son rôle est de faire en sorte que les patientes et patients bénéficiant de soins de médecine interne soient représenté·e·s de manière appropriée. La SSMIG concentre particulièrement ses efforts sur la représentation correcte des patientes et patients présentant des multimorbidités. Pour consulter les demandes SwissDRG déjà déposées par la SSMIG, rendez-vous sur le site web swissdrg.org.

Quel rôle votre hôpital peut-il jouer?

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Contribuez à des évaluations globales pour garantir des systèmes tarifaires corrects

Depuis 2015, la SSMIG analyse les données de sortie SwissDRG des hôpitaux participants. Ces analyses permettent à la SSMIG de soumettre des demandes largement étayées à SwissDRG SA. L’objectif est de représenter correctement les patientes et patients bénéficiant de soins de premier recours stationnaires, et en particulier celles et ceux qui présentent des multimorbidités. Les hôpitaux peuvent soutenir la collecte de données de la SSMIG en partageant leurs données SwissDRG anonymisées (jeux de données de l’OFS et jeux de données sur les coûts). Cette collecte de données permet de procéder à des évaluations globales et de détecter des anomalies qui ne seraient pas décelables avec les informations d’hôpitaux individuels. Les données sont téléchargées sur la plateforme de données sécurisée d’eonum SA et regroupées dans un grand fichier fusionné. Les fichiers ne sont à aucun moment rendus accessibles à des personnes non autorisées ou externes.

La SSMIG procède à des évaluations au niveau des données globales, notamment par DRG, par diagnostic ou par feedback des cliniques, principalement de la partition médicale. L’objectif est de vérifier l’homogénéité et l’adéquation médicales de la représentation des DRG du point de vue des soins de premier recours stationnaires, de détecter les constellations déficitaires et d’en tirer des pistes d’optimisation. La SSMIG utilise ces éléments pour formuler des demandes dans le cadre de la procédure de demande SwissDRG.

ST Reha

Pour la réadaptation hospitalière, c’est la structure tarifaire ST Reha de SwissDRG SA qui est utilisée. Depuis le 1er janvier 2022, la facturation s’effectue sur la base de forfaits par cas RCG. Les réadaptations sont réparties selon les spécialités suivantes:

Réadaptation pour enfants et adolescent·e·s

Réadaptation musculo-squelettique

Réadaptation neurologique

Réadaptation pulmonaire

Réadaptation en médecine interne ou oncologie

Réadaptation psychosomatique

Réadaptation gériatrique

Réadaptation cardiaque

Souhaitez-vous participer?

La SSMIG supervise un groupe de travail de réadaptation en médecine interne. 
Vous souhaitez y participer? Adressez-vous à la responsable DRG.

Données de l’OFS: le point de départ de la qualité des soins

La qualité des soins médicaux est directement liée à SwissDRG. Le jeu de données de l’Office fédéral de la statistique (OFS), qui contient des données de codage médical, constitue une base essentielle pour de nombreuses statistiques sur la qualité. Cela s’explique notamment par le fait que les informations médicales du jeu de données de l’OFS sont enregistrées à l’échelle nationale et de manière uniforme.

Grâce à ce jeu de données, la SSMIG surveille diverses mesures d’assurance qualité, notamment les nombres de cas minimaux, les mesures des résultats et les certifications. Ces instruments contribuent à évaluer en permanence la qualité des soins et à garantir que le système SwissDRG favorise non seulement l’efficacité économique, mais aussi la mise à disposition de soins optimaux aux patientes et patients.

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