ThèmesQualitéPublication des activités de qualité ambulatoires

Rendre visibles les activités en faveur de la qualité dans le ­domaine ambulatoire

A compter d’avril 2022, les médecins exerçant une activité ambulatoire seront légalement tenus de mettre en oeuvre des activités qualité et de les publier. Une modification de la Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaMal) concernant le renforcement de la qualité et de l’économicité (article 58a LaMal) est entrée en vigueur le 1er avril 2021. Dorénavant, les fédérations des fournisseurs de prestations et les assureurs devront définir par des conventions de qualité nationales, la manière dont les activités et les mesures de la qualité seront mises en oeuvre et publiées. La FMH et les assureurs sont en train d'élaborer les bases contractuelles et conceptuelles correspondantes pour le secteur du cabinet ambulatoire.

Dans un projet pilote de l’Académie Suisse pour la Qualité en Médecine (ASQM) de la FMH mené conjointement avec Santésuisse, Curafutura, la SSMIG et cinq autres sociétés de discipline pilotes vont expérimenter la mise en oeuvre de ces prescriptions légales.

La commission de qualité de la SSMIG conjointement avec mfe ont, à titre expérimental, défini quatre activités de qualité :

  1. Participation active à des cercles de qualité
  2. Application des directives Smarter Medicine,
  3. Concept d’hygiène au cabinet
  4. Critical Incidence Reporting System (CIRS)

La mise en application des activités de qualité définies a été évaluée dans le cadre d’une enquête téléphonique menée au début de l’été 2020 auprès des membres des sociétés de discipline exerçant une activité ambulatoire, ainsi que sous forme d’un pointage aléatoire en l’automne 2020.

Sur l’ensemble des membres de la SSMIG interrogés, 49% ont transmis leurs informations de mesures qualité sur www.myfmh.ch, ce qui représente le taux de participation le plus élevé par rapport aux autres sociétés de discipline. Le résultat de l’enquête est très réjouissant: 75% des membres de la SSMIG appliquent trois voire les quatre activités de qualité dans le cadre de leur activité professionnelle. Depuis décembre 2020, les réponses des médecins interrogéss sont publiées sur www.doctorfmh.ch.

Tous les médecins ont à présent la possibilité d’adapter leurs informations relatives aux activités de qualité sur www.myfmh.ch ou de les saisir pour la première fois (saisie sur www.myfmh.ch > Plateforme d’information de la FMH > Informations personnelles > Activités de qualité). Saisissez l’opportunité de rendre visible votre travail en faveur de la qualité au quotidien.

Les quatres activités de qualité

1. Participation active à des cercles de qualité

Participation active à des cercles de qualité selon les caractéristiques d’un cercle de qualité de l’association d’intérêts "forum pour cercles de qualité"

» Informations supplémentaires et critères

2. Application des directives smarter medicine

Application de la liste "Top Five" avec cinq mesures médicales ambulatoires qui sont généralement inutiles. 

» Informations supplémentaires et critères

3. Concept d’hygiène

L'équipe du cabinet met en œuvre des mesures d'hygiène des mains selon un concept d'hygiène et dispense une formation régulière.

» Informations supplémentaires et critères

4. Critical Incidence Reporting System CIRS (Kopie 1)

Participation à un système de déclaration CIRS et un forum de discussion CIRS

» Informations supplémentaires et critères

Le projet pilote FMH / Assureurs: Rapport final

Dans le cadre du «groupe de travail Qualité FMH / assureurs», la FMH et les assureurs ont lancé en 2019 le projet pilote «Publication des activités de la qualité des médecins exerçant dans le secteur ambulatoire». Avec ce projet pilote, le groupe de travail a posé les fondements des conventions qualité que les associations des fournisseurs de prestations et des assureurs devront conclure suite aux modifications de la Loi fédérale sur l’assurance-maladie décidées par le Parlement (art. 58a LAMal). La coopération avec les assureurs s’est avérée fructueuse. La coopération avec les assureurs s’est avérée fructueuse. L'évaluation détaillée du projet pilote se trouve dans le rapport final.

 

La » commission de qualité de la SSMIG, sous la direction du Prof. Maria Wertli, a été engagée de pair avec mfe dans le cadre de ce projet pilote. 

 

 

Article dans le Bulletin des Médecins Suisse (2021/05)

Les associations des fournisseurs de prestations et des assureurs doivent conclure des conventions de qualité nationales d’ici le 1er avril 2022. Un projet pilote achevé fin 2020 a permis de tester une mise en application possible de cette prescription légale dans le domaine ambulatoire. Les expériences acquises seront intégrées dans les travaux contractuels et conceptuels.

Article dans le Bulletin des Médecins Suisse (2021/03)

A compter de 2022, suite à la révision de l’article 58 LAMal, les médecins auront l’obligation légale de mettre en œuvre des mesures en faveur de la qualité et de les ­publier. Les conditions-cadres feront l’objet de conventions de qualité conclues entre les associations de fournisseurs de prestations et celles des assureurs.

Article dans le "Primary and Hospital Care" (2021/01)

A compter de 2022, les médecins exerçant en ambulatoire seront légalement tenus de mettre en œuvre des activités en faveur de la qualité et de publier les mesures de qualité. En 2020, dans le cadre d’un projet pilote mené de pair avec la FMH et les assureurs, la SSMIG a, à titre expérimental, défini quatre activités de qualité (participation active à des cercles de qualité, application des directives smarter medicine, concept d’hygiène, Critical Incidence Reporting System CIRS) et elle a interrogé ses membres exerçant en ambulatoire quant à leur mise en œuvre dans la pratique.

Article dans le Bulletin des Médecins Suisse (2020/12)

A partir de 2022, suite à la révision de l’art. 58 LAMal, les médecins auront l’obligation légale de mettre en œuvre des mesures en faveur de la qualité et de les publier. Les conditions cadres feront l’objet de conventions de qualité conclues entre les associations des fournisseurs de prestations et celles des assureurs. Dans le cadre d’un projet pilote mené conjointement avec santésuisse et curafutura, l’ASQM/FMH montre une manière possible de répondre dans la pratique à cette ­obligation légale.

Article dans le "Primary and Hospital Care" (2020/05)

Dans cet article, vous pouvez en savoir plus sur les mesures de qualité qu'un projet pilote de la FMH et des assureurs, avec la participation de la commission de qualité de la SSMIG et des représentants de la mfe, a élaboré dans le cadre de la révision de la loi sur l'assurance maladie (LAMal), qui a été adoptée par le Parlement pour renforcer la qualité et l'efficacité.